Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.