Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-387 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-387 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique)
La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.