Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.