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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 mai 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.