Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

ANNEXE III
ANNEXE XIX
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

I.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	44,00
SB2	9 081	53,00
SB3	9 082	55,50

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	51,04
SB2	9 081	61,48
SB3	9 082	64,38

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 080	54,56
SB2	9 081	65,72
SB3	9 082	68,82

II.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	48,25
SB2	9 078	66,00
SB3	9 079	71,25

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	55,97
SB2	9 078	76,56
SB3	9 079	82,65

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLEMENT	CODE ASSURANCE MALADIE	TARIF
SUB	9 077	59,83
SB2	9 078	81,84
SB3	9 079	88,35