Seuls les candidats têtes de liste qui obtiendront au moins 3 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxe fixés comme suit.
1. Circulaires :
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés comme suit :
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Circulaires recto le mille Hors Taxe (HT) |
Circulaires recto-verso le mille Hors Taxe (HT) |
|---|---|
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18,33 € |
22,45 € |
Les travaux de composition et d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA.
Le remboursement des frais d'impression des circulaires est déterminé en fonction du nombre total de circulaires imprimées par le candidat tête de liste.
Les frais d'impression des circulaires sont réglés dans la limite du nombre de circulaires réglementaires (soit le nombre d'électeurs majoré de 5 %).
2. Bulletins de vote :
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote sont fixés comme suit :
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BV recto le mille Hors Taxe (HT) |
BV recto verso le mille Hors Taxe (HT) |
|---|---|
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15,89 € |
19,38 € |
Les travaux de composition et d'impression des bulletins de vote font l'objet du taux réduit de TVA.
Le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de bulletins de vote imprimés par le candidat tête de liste.
Les frais d'impression des bulletins de vote sont réglés dans la limite du nombre de bulletins de vote réglementaires (soit le double du nombre d'électeurs majoré de 10 %).
3. Affiches :
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des affiches sont fixés comme suit :
- affiches format maximal 594 × 841 mm : 186,12 € le mille ;
- affiches format maximal 297 × 420 mm : 113,74 € le mille.
Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant de l'application d'un coefficient de proportionnalité surfacique aux tarifs applicables.
Les travaux de composition et d'impression des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Les frais d'impression des affiches sont réglés dans la limite du nombre d'affiches réglementaires (soit, pour chaque type d'affiches, le double du nombre d'emplacements d'affichage électoral).
4. Apposition des affiches :
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :
- affiche au format maximal de 594 × 841 mm : 2,80 € l'unité ;
- affiche au format maximal de 297 × 420 mm : 1,66 € l'unité.
Les frais d'apposition des affiches sont soumis au taux normal de TVA.
Il ne sera remboursé que le nombre d'affiches effectivement apposées lors de la campagne électorale, dans la limite du nombre d'affiches ayant fait l'objet d'un remboursement au titre de l'impression.
Seules les prestations effectuées par des entreprises professionnelles ouvrent droit à remboursement de ces frais d'affichage, à l'exclusion de tout organisme occasionnel ou de toute personne morale de droit public.