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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.