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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Mme Emmanuelle Ménard, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission spéciale.

Modification à la composition de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Modifications à la composition de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Bureau
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Dans sa séance du mardi 14 mai 2024, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Bureau
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Dans sa séance du mercredi 15 mai 2024, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Jeudi 16 mai 2024

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d'Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 10 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.

Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance,
A 11 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du Professeur Jean-Marc Baleyte, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital intercommunal de Créteil.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 9 heures (5e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Geoffroy DE VITRY, haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels.

Vendredi 17 mai 2024

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de témoignages d'anciens enfants placés.

Mercredi 22 mai 2024

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Catherine Jaouen, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Francesca Pasquini, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Liliana Tanguy, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier, M. Léo Walter, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Béatrice Bellamy, M. Steve Chailloux, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frantz Gumbs, M. Alexandre Portier
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Peu, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21 h 40
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Pascale Boyer, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Claudia Rouaux, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Liliana Tanguy, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Excusés. - M. Steve Chailloux, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Alexandre Portier
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 14 h 50
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, M. Pascal Lavergne, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Karine Lebon, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 05
Présents. - Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Yaël Menache, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Olivier Véran, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Meyer Habib, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Saintoul
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Benoît Bordat, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Dussopt, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Pierre Henriet, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, Mme Anna Pic, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. François Piquemal, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Philippe Ardouin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 35
Présents. - M. Damien Abad, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, M. Jean-Victor Castor, Mme Bérangère Couillard, M. Stéphane Delautrette, Mme Alexandra Masson, M. Marcellin Nadeau, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Bilde, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 18 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Raquel Garrido, M. José Gonzalez, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. Didier Le Gac, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Joëlle Mélin, Mme Mereana Reid Arbelot
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. Philippe Gosselin
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Claire Guichard, M. Didier Le Gac, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mereana Reid Arbelot
Excusés. - Mme Sophie Errante, M. Guillaume Vuilletet
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 17 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Émilie Chandler, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Fait, M. Alexis Izard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, Mme Constance Le Grip, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, M. Denis Masséglia, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, M. Emeric Salmon, Mme Juliette Vilgrain
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 35
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Frédéric Cabrolier, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Frei, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. - Mme Anne-Laure Blin, M. Paul Christophe, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Fait, M. David Guiraud, Mme Christine Le Nabour, Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Sébastien Peytavie, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Béatrice Descamps
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 18 h 45
Présents. - Mme Anne-Laure Blin, M. Paul Christophe, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Fait, M. David Guiraud, Mme Christine Le Nabour, Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Sébastien Peytavie, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Béatrice Descamps
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Guichard, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Stéphane Vojetta
Excusé. - M. Philippe Lottiaux
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Fabien Di Filippo, Mme Laure Lavalette, Mme Delphine Lingemann, Mme Emmanuelle Ménard, M. Benoit Mournet, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-Pierre Taite
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21 h 05
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Damien Maudet, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Benoit Mournet, M. Dominique Potier
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. - Mme Laure Lavalette, Mme Emmanuelle Ménard, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15 h 05
Présents. - Mme Sophie Blanc, M. Pierre Cordier, Mme Edwige Diaz, Mme Martine Etienne, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. - M. Xavier Batut, Mme Patricia Lemoine, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 heures
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, Mme Perrine Goulet, Mme Isabelle Valentin
Excusés. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Janvier, Mme Virginie Lanlo, Mme Lysiane Métayer, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. - Mme Émilie Chandler, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Soumya Bourouaha, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller
Assistait également à la réunion. - Mme Katiana Levavasseur