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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Mmes Claire TRUFFY et Coline BANCE, agentes contractuelles, sont nommées contrôleures en charge des enquêtes et saisines au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 1er et 27 juin 2024.