Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par :

- M. Kevin CHAUSSON, contrôleur en charge des enquêtes et saisines, au 5 février 2024 ;
- Mme Benoite BEAURY, contrôleure en charge des enquêtes et saisines, au 1er avril 2024.