Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3)

Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2025-2035 et sur la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).