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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-108 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-108 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)


L'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société ZETURF FRANCE LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2024, sous le n° 0005-PS-2024-05-14-AGR-02. Il est renouvelable et incessible.