Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.