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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.