Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-399 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.