Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-398 du 7 mai 2024 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition améliorée du service de télévision à vocation nationale dénommé M6)

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.