Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-05 du 18 avril 2024 autorisant l'association Progressive Parole, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Planches)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.