Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA))
L'arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est abrogé.