Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA))

Il est mis fin aux fonctions du régisseur M. Eric CHRISTY en sa qualité de régisseur d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au 1er janvier 2024