Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA))

La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est supprimée à compter du 1er janvier 2024.