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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique))


Délégation est donnée à M. Edouard Leroy, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique.