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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Le 3 de l'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »