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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie. »