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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)


Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations professionnelles et syndicats représentatifs des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles mentionnés au b du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA) : 1 siège ;
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : 1 siège ;
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) : 2 sièges ;
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 siège ;
Confédération paysanne : 1 siège ;
Coordination rurale Union nationale (CRUN) : 1 siège ;
Fédération Générale Agroalimentaire-Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;
Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-Confédération Générale du Travail (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes-Force Ouvrière (FGTA-FO) : 1 siège.