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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles)


Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Élan commun, union syndicale SNETAP-FSU, CGT Agri, Snuitam-FSU, Sud Rural Territoires : 9 sièges ;
Syndicat de l'Enseignement Agricole public - Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEA-UNSA) : 2 sièges ;
Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) : 2 sièges ;
Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement Agricole (FOEA) : 1 siège.