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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE


La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans :
- blépharospasme ;
- spasme hémifacial ;
- torticolis spasmodique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché

TOXINE BOTULIQUE TYPE A

BOTOX 100 UNITÉS ALLERGAN, poudre pour solution injectable

3400892227887

BOTOX 100U ALLERGAN INJ FL

ABBVIE