Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par le montant « 50 € » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 9 €/ copie » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par les mots : « 50 €/ heure » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 8 €/ devoir » ;
d) Les mots : « Taux 5 » sont remplacés par les mots : « Taux 7 ».