Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale)

Au premier alinéa de l'article D. 160-6 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 25 ».