Article AUTONOME (Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024)

ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS DU 26 JUILLET 2024 À 13 HEURES AU 27 JUILLET 2024

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page