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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024)


Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative mentionnée à l'article 3 au plus tard le 27 juillet 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.