Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 mai 2024
N° 585 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
N° 587 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 mai 2024
N° 586 (2023-2024) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 mai 2024
N° 555 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Daniel GREMILLET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Bruno RETAILLEAU, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 556 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean-Michel ARNAUD, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 574 (2023-2024) Avis présenté par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 536, 2023-2024).
N° 575 (2023-2024) Rapport fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024).
N° 577 (2023-2024) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 433, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 579 (2023-2024) Avis présenté par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024).
N° 580 (2023-2024) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024).
N° 584 (2023-2024) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 536, 2023-2024).