Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 14 mai 2024
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 17 h 30 (Salle A216 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis de M. Claude Malhuret sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024) visant à prévenir les ingérences étrangères en France
2° Questions diverses
Commission des Finances à 14 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 585 sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
2° Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)
4° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille à 13 h 30 Salle n° 216 (salle de la commission des lois)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique à 14 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
Audition, conjointement avec la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à partir de 15 heures (Salle Médicis)
A 15 heures
Captation
1° Table ronde en présence de Mme Eva SIMON, responsable du programme « Plan Urbanisme Construction Architecture » (PUCA), M. Laurent PEINAUD, président de l'Agence Qualité Construction (AQC), Mme Valérie FLICOTEAUX, vice-présidente du Conseil National de l'ordre des architectes (CNOA), M. Alexandre VITRY, président de la Compagnie des Architectes de copropriété (CAC) et Mme Laure-Anne GEOFFROY DUPREZ, présidente de l'Union des syndicats français des architectes (UNFSA)
2° Questions diverses
A 17 heures
1° Audition de M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l'Établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l'Établissement public foncier d'Occitanie (en téléconférence) et Mme Léa MAKAREM, présidente exécutive de la Sifae 2° Questions diverses
A 18 heures
1° Audition de Mme Anne-Sophie GRAVE, présidente du directoire de CDC-Habitat
2° Questions diverses
Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères à partir de 14h30 (Salle René Monory)
A 14 h 30
A huis clos
1° Audition de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général, et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
A 16 heures
2° Table ronde "Influences étrangères et fact checking dans les médias" :
- M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l'Agence France presse (AFP) ;
- M. Vincent Couronne, directeur général de Les Surligneurs ;
- Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération.1
3° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 17 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à partir de 14h30 Salle A120 (1er étage, aile est)
Captation
A 14 h 30
Audition de Fabien SENECHAL, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), accompagné d'Emmanuelle DIDIER et Benjamin ABA-PEREA, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d'administration de l'ANABF
A 16 heures
Audition de François de MAZIÈRES, maire de Versailles
A 17 heures
Table ronde de représentants :
- de la Fédération française du bâtiment (FFB) : Stéphane CHENUET, chef du service urbanisme, Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles, et Léa LIGNÈRES, chargée d'études à la direction des relations institutionnelles ;
- et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : Éric LE DEVÉHAT, artisan tailleur de pierre en Ille et-Vilaine, en charge du dossier du patrimoine et administrateur national Capeb, Alain CHOUGUIAT, directeur des affaires économiques, et Thibaut BOUSQUET, responsable des relations institutionnelles, et Florence CANNESSON, chargée de mission à la direction économique
A 18 h 30
- Audition de Laurent ROTURIER, président de l'association nationale des DRAC, directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France, Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, et Marc DROUET, directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, membres du bureau de l'association des DRAC
- Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » à 14 heures (Salle 213 de la commission des affaires sociales)
Captation
1° Audition de Mmes Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l'information des femmes et du grand public sur la grossesse, l'accouchement et la maternité ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12h00