Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 mai 2024
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2024, de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2617.