Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)


ANNEXE I
FORMULAIRE D'INSCRIPTION


Profession :
Spécialité :


Etat civil


M. Mme Mlle :
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Ville :
Pays :
Nationalité :
Coordonnées :
Adresse personnelle :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone :
Portable :
Mél :


Diplôme de la profession considérée


Intitulé du diplôme :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Date de reconnaissance du diplôme dans un pays membre de l'Union européenne, le cas échéant :


Diplômes de spécialisation


Pays :
Intitulé :
Date :
Université :


Exercice professionnel : fonctions exercées dans le pays d'origine et à l'étranger


Nature :
Lieu et Pays :
Période :
Fait à , le .
Signature du candidat :