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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de recevabilité et les modalités d'évaluation des praticiens pouvant bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)


Le praticien doit avoir effectué l'intégralité de son cursus au sein d'un pays membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen et être titulaire d'un titre de formation permettant l'exercice plénier dans cet Etat.
Les diplômes interuniversitaires de spécialité ne sont par conséquent pas pris en compte.