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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique)


ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM D'AUTORISATION D'EXERCICE DÉLIVRÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU I BIS DE L'ARTICLE L. 4111-2 ET DE L'ARTICLE L. 4221-9 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PAR PROFESSION ET, POUR LA PROFESSION DE MÉDECIN, PAR SPÉCIALITÉ


Professions/spécialités

Nombre maximum d'autorisations d'exercice

Anatomie et cytologie pathologiques

3

Anesthésie-réanimation

25

Biologie médicale

3

Chirurgie maxillo-faciale

3

Chirurgie orthopédique et traumatologie

3

Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

3

Chirurgie vasculaire

3

Chirurgie viscérale et digestive

3

Dermatologie et vénéréologie

3

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

3

Gériatrie

3

Gynécologie médicale

3

Gynécologie obstétrique

3

Hématologie

3

Hépato-gastro-entérologie

3

Maladies infectieuses et maladies tropicales

3

Médecine cardiovasculaire

3

Médecine d'urgence

30

Médecine légale

3

Médecine et santé au travail

3

Médecine générale

40

Médecine intensive et réanimation

6

Médecine interne et immunologie clinique

3

Médecine nucléaire

3

Médecine physique et de réadaptation

20

Néphrologie

3

Neurochirurgie

3

Neurologie

3

Oncologie

3

Ophtalmologie

3

ORL - chirurgie cervico-faciale

3

Pédiatrie

3

Pneumologie

3

Psychiatrie

40

Radiologie et imagerie médicale

3

Rhumatologie

3

Santé publique

3

Urologie

3

TOTAL médecin

257

Pharmacie hospitalière

25

Pharmacie d'officine

15

Biologie médicale

15

TOTAL pharmacien

55

Chirurgien-dentiste

30

Sage-femme

8