I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.