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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)


L'article A. 212-44 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « décider d'aménager », sont insérés les mots : « les épreuves de sélection complémentaires, » et après les mots : « épreuves d'évaluation certificative », sont insérés les mots : « ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience, l'entretien et la mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5° de l'article A. 212-35, », sont insérés les mots : « ou à l'article A. 212-35-1 » et les mots : « 8° de l'article A. 212-36 ou au 3° de l'article A. 212-42 » sont remplacés par les mots : « 9° de l'article A. 212-36 ou à l'article A. 212-43 ou à l'article A. 212-175-14-1 ».