Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

Au quatrième alinéa de l'article A. 212-34-6 du même code, le mot : « entreprise » est remplacé par les mots : « structure d'alternance pédagogique ».