Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

L'article R. 212-10-11 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le respect des dispositions des articles L. 6352-3, L. 6353-1, L. 6353-3 à L. 6353-7, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail ; »
2° Au 2° du II, après les mots : « toutes les unités capitalisables », les mots : « constitutives du diplôme » sont remplacés par les mots : « ou blocs de compétences constitutifs du diplôme, ».