Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

Au premier alinéa de l'article R. 212-10-6 du même code, après les mots : « unités capitalisables, » sont insérés les mots : « les blocs de compétences, ».