Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)

L'article R. 212-10-5 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

«-ou des unités capitalisables (UC) constitutives des certificats complémentaires qui peuvent leur être associés ; »

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les unités capitalisables sont attribuées selon le référentiel de certification défini aux articles D. 212-13, D. 212-23, D. 212-38, D. 212-54 et D. 212-66, fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives. » ;
3° Après le dernier alinéa, les dispositions suivantes sont insérées : « Les blocs de compétences sont attribués selon le référentiel d'évaluation défini par chaque arrêté de diplôme. »