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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉS À L'ARTICLE 2


Branche ou convention collective

nature

date

objet

UNISSS

1-2024

07/02/2024

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