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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER

dpt	association	code postal	ville	nature	date	objet
01	ADSEA	01960	Peronnas	Accord	30/01/2024	mise en place des titres restaurant (6,50 € financé à 50 % par l'employeur),
03	UDAF de l'Allier	03005	Moulins	DUE	18/12/2023	prime de partage de la valeur
03	UDAF de l'Allier	03005	Moulins	DUE	22/09/2023	prime exceptionnelle pour les non-bénéficiaires du Ségur
04	ADSEA	04000	Digne-les-Bains	Accord	09/11/2023	égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14	APAEI du Bocage Virois	14504	Vire	Accord	14/11/2023	prime de partage de la valeur
17	UDAF Charente Maritime	17140	Lagord	Accord	18/12/2023	Indemnisation des repas de 15,25 à 20 € par repas
17	ADSEA 17 La Protectrice	17300	Rochefort	Avenant	02/02/2024	modalités d'organisation de la NAO
22	APM 22	22000	Saint-Brieuc	Accord	22/02/2024	modification de la période annuelle de référence
22	GCSMS APAJH 22-29-35	22000	Saint-Brieuc	Accord	19/02/2024	contenu et périodicité des négociations obligatoires 2024
33	ATINA	33300	Bordeaux	DUE	13/03/2024	mise en place du télétravail
33	Association Le Lien	33500	Libourne	Accord	19/12/2023	prime de partage de la valeur
51	Association du CMPP de Reims	51100	Reims	DUE	04/12/2023	prime exceptionnelle pour les non-bénéficiaires du Ségur
57	CMSEA	57006	Metz	DUE	18/12/2023	prime de partage de la valeur
58	Association PAGODE	58160	Imphy	Accord	20/12/2023	aménagement du temps de travail
59	ALEFPA	59000	Lille	Accord	21/02/2024	prolongation de l'accord relatif à la GPEC
59	ALEFPA	59000	Lille	Avenant 2	22/02/2024	actualisation des heures de délégation des CSE
59	ALEFPA	59000	Lille	Avenant 14	29/02/2024	modification du périmètre des CSE et des CSSCT
59	Association VISA	59000	Lille	Avenant	11/12/2023	attribution de 1 ou 2 jours de congé supplémentaire non rémunéré et limitation à 4 jours du congé d'ancienneté
59	Association VISA	59000	Lille	Accord	11/12/2023	modalités d'application de la prime décentralisée prévue par la CCN 51
59	Association Pas à Pas	59200	Tourcoing	DUE	15/12/2023	prime de partage de la valeur
59	APEI du Valenciennois	59410	Anzin	Accord	10/11/2023	possibilité pour les non-bénéficiaires du Ségur de monétiser jusqu'à 10 JRTT / an (hors CET)
59	Association Béthanie	59734	Saint-Amand-les-Eaux	Accord	26/01/2024	harmonisation des statuts suite à la dénonciation d'un accord d'entreprise
63	ALTERIS	63360	Gerzat	Accord	15/06/2023	création d'un village d'enfants
64	ADAPEI des Pyrénées Atlantiques	64001	Pau	Avenant	19/12/2023	organisation du temps de travail
67	ARSEA	67100	Strasbourg	Accord	29/11/2023	paiement du repos compensateur pour travail un jour férié
68	Association Au fil de la Vie	68800	Thann	Accord	30/11/2023	organisation du temps de travail
69	Sésame Autisme Rhône-Alpes	69001	Lyon	Accord	05/12/2023	PV de désaccord NAO
69	Fondation AJD Maurice Gounon	69300	Caluire-et-Cuire	avenant	22/06/2023	majoration du forfait mobilités durable dans la limite du plafond URSSAF et ajout des trottinettes
75	Œuvre de Secours aux Enfants	75010	Paris	Accord	15/02/2024	prorogation des mandats des membres du CSE
75	Œuvre de Secours aux Enfants	75010	Paris	Accord	15/02/2024	élection des représentants du personnel au CSE
75	Association Claire Amitié France	75019	Paris	Accord	15/02/2024	mise en place de l'astreinte
88	AVSEA	88000	Epinal	Accord	05/04/2023	attribution d'une gratification au titre de l'ancienneté
88	AVSEA	88000	Epinal	Accord	26/05/2023	gestion des emplois et des parcours professionnels.
88	AVSEA	88000	Epinal	Accord	01/03/2024	prise en charge des frais de formation professionnelle
94	ADEF Résidences	94200	Ivry-sur-Seine	Avenant	11/04/2023	compléments à l'accord télétravail
974	APAJH de la Réunion	97490	Saint-Denis	Accord	09/02/2024	prime de partage de la valeur