Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018susvisé, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » et le mot : « seuls » est supprimé.