Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-369 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.