Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-367 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air)

La présente décision sera notifiée à la SAS Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.