Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo et publiée au Journal officiel de la République française.