Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-365 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.