Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-363 du 25 avril 2024 autorisant l'association Radio RCV à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio RCV et publiée au Journal officiel de la République française.